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Conditions d'utilisation PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Lundi, 18 Mai 2009 19:40

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La Société se réserve le droit de modifier les conditions et modalités d'utilisation à tout moment, et les utilisateurs sont tenus de contrôler chaque fois les modifications éventuelles. L'utilisation continue du site constitue l'acceptation irrévocable et inconditionnelle des termes et conditions modifiés. Au cas contraire, les utilisateurs sont priés de ne pas visiter le site.

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L'utilisateur des services du site doit agir conformément à la Loi, aux principes moraux et aux conditions formulées ci-dessous et ne pas procéder à des actes ou omissions qui puissent causer du tort à des tiers, endommager l'opération du site web ou nuire aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

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