| Conditions Générales de Vente |
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| Écrit par Administrator |
| Lundi, 18 Mai 2009 19:39 |
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Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés par BEDDA SICILIA sur son site web aux domaines suivants : beddasicilia.fr et beddasicilia.com y compris les liens hypertextes à partir de cette adresse. Le fait de cocher la rubrique "Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte." signifie que vous avez lu et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. BEDDA SICILIA vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. BEDDA SICILIA vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un produit sans accepter les conditions prévues ci-dessous. ARTICLE 1 - Objet Le présent contrat détermine les droits et obligations de BEDDA SICILIA et du client dans le cadre de la vente des produits proposés par BEDDA SICILIA sur son site web. Les Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, BEDDA SICILIA entend s'identifier auprès du client : BEDDA SICILIA 32, rue de Liège 59121 PROUVY France N° SIRET : 443 194 063 00030 tél : + 33 (0) 6 07 53 49 80 fax : + 33 (0) 3 27 44 01 96 email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ARTICLE 2 - Documents contractuels Le présent contrat est formé par ses Conditions Générales de Vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques; le bon de commande en ligne encore appelé "panier". ARTICLE 3 - Loi applicable Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français. ARTICLE 4 - Caractéristiques des produits offerts BEDDA SICILIA fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts sur ses sites www.beddasicilia.fr, et www.beddasicilia.com Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photographie. BEDDA SICILIA invite le client à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent, les poids, les quantités, et les composants des produits offerts. BEDDA SICILIA limite géographiquement l'offre proposée à la France Métropolitaine. L'offre est faite pour une durée déterminée de 6 mois, il convient au client de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Le client a connaissance que le produit lui sera livré par voie postale. ARTICLE 5 - Engagement Lorsque le client clique sur l'icône "commande ", il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 9. ARTICLE 6 - Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Il sera ajouté au prix TTC indiqué les frais de livraison forfaitaires. Le taux de TVA appliqué à la commande est celui en vigueur au jour de la commande. ARTICLE 7 - Confirmation de commande Pour s'assurer de la volonté du client, BEDDA SICILIA s'engage à confirmer toute commande par email. Sur cette confirmation figurera la mention du produit commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison et ceci par e-mail au plus tard lors de la livraison. ARTICLE 8 - Preuve Ces confirmations de commande seront archivées au sein de BEDDA SICILIA et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. ARTICLE 9 - Délai de rétractation Conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du produit commandé. Dans l'hypothèse où le client n'aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois. Si le client exerce son délai de rétractation, BEDDA SICILIA s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Le client peut également choisir l'échange du produit. En cas de rétraction la marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine, à la charge de l'expéditeur. ARTICLE 10 - Livraison BEDDA SICILIA s'engage à expédier les produits commandés sous 30 jours à partir de la confirmation de la commande. Si le produit est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1. Le client vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré; en cas de dommage, il s'engage à le signaler par écrit auprès du transporteur au plus tard 12 heures après la livraison avec copie par email ou courrier à BEDDA SICILIA. En cas de non-conformité du produit livré, BEDDA SICILIA s'engage à échanger le produit ou à rembourser le client sur simple demande de celui-ci. Les livraisons seront effectuées par la Poste pour la France Métropolitaine. Ce service garantit une livraison à J+2. Pour la France Métropolitaine, les frais d'expédition s'élèvent à une somme forfaitaire dépendant du poids total du colis et indiquée lors de la commande, à la charge du client. Les denrées expédiées ayant un caractère périssable, en aucun cas BEDDA SICILIA ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration due au retrait tardif ou au non retrait du colis par le client. Au cas où le colis est endommagé ou semblerait l'être, le client doit refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné. Dans ce cas le client doit nous contacter par email et pourra opter pour une réexpédition de la commande dans les meilleurs délais ou pour son remboursement. Aucun retour ne sera accepté après la signature de l'accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison. En aucun cas, la participation aux frais d'expédition ne comprend les éventuels droits de douanes ou toutes autres taxes réclamées par l'administration douanière ou fiscale du pays ou territoire de destination. Ces frais supplémentaires sont à la charge exclusive du client qui devra s'en acquitter afin de retirer son colis. ARTICLE 11 - Garantie - limitation BEDDA SICILIA garantit que tous les produits sont conformes à leur description qui figure sur le site à la date de la commande. Aucune autre garantie express ou tacite n'est accordée. BEDDA SICILIA ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques des clients. ARTICLE 12 - Paiement Pour chaque produit offert à la vente, le client a la possibilité de payer par chèque ou par carte bancaire en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte. Les produits commandés restent la propriété de la société BEDDA SICILIA jusqu'au règlement intégral de la facture. Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire sans authentification, l'ordre de paiement peut être répudié pendant 120 jours en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire. Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française et seulement après accord de BEDDA SICILIA. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du règlement. ARTICLE 13 - Informations nominatives Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. Les informations le concernant ne peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société. Le client dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. ARTICLE 14 - Sécurité technique BEDDA SICILIA utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu'à la société CM-CIC p@iement et sont cryptées. L'apparition de "https://..." dans la zone adresse et l'un de ces pictogrammes en bas de votre navigateur en sont la preuve acceptée par le client. ARTICLE 15 - Règlement des litiges Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Valenciennes (France). |
| Mise à jour le Mercredi, 20 Mai 2009 07:26 |
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L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER AVEC MODERATION. Vente interdite au moins de 18 ans |
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